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La question fonciere au Maghreb : La longue marche vers la privatisation

O Bessaoud, EC Chaulet

Abstract


Le Maghreb précolonial offre un exemple singulier de modes d’accès à la propriété ou à la possession du  sol; un faisceau de droits sur la terre découlait de l’appartenance à la communauté, et le droit musulman autant que la coutume, le orf et/ou usages locaux déterminaient les modalités d’appropriation et de  jouissance. La  colonisation française, avec sa volonté de réduire les statuts et de les organiser autour de la notion de  propriété privée moderne - immatriculée et cadastrée - introduira les ruptures les plus  radicales dans les  rapports juridiques de propriété. La politique d’unification des statuts fonciers autour du domaine de l’Etat et de la propriété melk sera poursuivie par d’autres moyens et d’autres objectifs par les Etats indépendants du  Maghreb. A une étape de refondation du domaine privé de l’Etat et de réformes agraires, succède des politiques foncières libérales. La terre va alors changer de main et les processus d’individualisation des terres collectives et de privatisation des terres publiques vont prendre une  dimension nouvelle au cours de ces dernières   décennies. La forte intégration de la ressource foncière dans des dynamiques de marché – outre les risques environnementaux - se fait toutefois au prix d’un bouleversement social des campagnes et d’une perte de contrôle sur les terres par une fraction paupérisée de la paysannerie.

MOTS CLEFS: Propriété foncière, agriculture, capital social




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