Qualité des certificats de coups et blessures volontaires sur adultes à Dakar et Diourbel, Sénégal

  • MM Soumah
  • HEE Ngwa
  • M Ndiaye
  • ML Sow
Keywords: Certificat, incapacité, coups et blessures volontaires

Abstract

Introduction: Le certificat médical est une attestation écrite, destinée à constater un fait d’ordre médical. L’intérêt de cette étude résultait de la fréquence du contentieux entre représentants de la loi et médecins à propos des certificats médicaux descriptifs de coups et blessures volontaires. Les objectifs étaient d’étudier les critères d’établissement des certificats médicaux dans les cas de coups et blessures volontaires, d’évaluer la qualité des certificats médicaux dans les procédures judiciaires dans les régions de Dakar et de Diourbel, d’apprécier l’évaluation de l’Incapacité Totale de Travail fixée par les médecins et leurs implications judiciaires.
Méthodes: Nous avons étudié 201 certificats descriptifs de constatation de coups et blessures volontaires. L’incapacité totale de travail (ITT) au sens pénal a été revue par un médecin légiste. Les données recueillies ont été saisies et analysées par logiciel Epi Data version 3.1 et Epi Info 6.04.
Résultats: Le nom et les prénoms du médecin étaient mentionnés sur les 201 certificats. Sur les 201 certificats étudiés, 170 mentionnaient les faits rapportés par la victime. En proposant de manière comparative pour chacune des ITT fixées par le médecin, une ITT pénale, nous trouvions des erreurs entre ITT pénale et ITT civile (dans 95% des cas).
Conclusion: Les certificats médicaux délivrés sont incomplets. Les recommandations concernent la création d’unités médico-judiciaires et de centres d’accueil des victimes d’agression.
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Articles

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eISSN: 1937-8688